Mentions légales
     
  Le site www.descampsweb.fr  est édité et hébergé  par  DESCAMPS

Siège social :  DESCAMPS - ZA Quadraparc, rue Robert Fulton, BP 1020 - 62804 LIEVIN cedex

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir un contact avec les usagers . Les données à caractère personnel sont conservées par DESCAMPS. Les champs obligatoires sont à renseigner impérativement sinon le formulaire ne sera pas validé et vous ne pourrez pas rentrer en contact avec DESCAMPS. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : DESCAMPS ZA Quadraparc, Rue Robert Fulton, BP 1020 - 62804 LIEVIN cedex

Avis relatif à la sécurité :

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet utilise des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer des dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales. Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende (article 323-1 du code pénal) Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende ( article 323-3 du code pénal).

Liens vers d’autres sites :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’éditeur a inséré dans son site un certain nombre de liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes, ni ne la garantie. L’éditeur ne suppose aucunement, ni ne garantie que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet ne soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.descampsweb.fr s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur. Des sites extérieurs ne peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Édition :

Le présent site www.descampsweb.fr  est la propriété de : DESCAMPS
Siège social : ZA Quadraparc, rue Robert Fulton, BP 1020 - 62804 LIEVIN cedex

Le Directeur de Publication est le Directeur de DESCAMPS

Objet :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  DESCAMPS, ci-après dénommé la société DESCAMPS, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société DESCAMPS à l’adresse URL suivante www.descampsweb.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle :

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.


Liens hypertextes :

Le site  www.descampsweb.fr   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.descampsweb.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société DESCAMPS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société DESCAMPS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site descampsweb.fr

Responsabilité de l’éditeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
LA SOCIÉTÉ DESCAMPS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société DESCAMPS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
LA SOCIÉTÉ DESCAMPS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site :

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société DESCAMPS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société DESCAMPS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société DESCAMPS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société DESCAMPS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation :

LA SOCIÉTÉ DESCAMPS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
LA SOCIÉTÉ DESCAMPS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   DESCAMPS  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société DESCAMPS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
DESCAMPS - ZA Quadraparc, rue Robert Fulton, BP 1020 - 62804 LIEVIN cedex