Conditions générales de vente
     
CLAUSE GÉNERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

CONFIDENTIALITÉ
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque raison ou quelque forme que ce soit par l’acheteur.

FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue 
de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

LIVRAISON – TRANSPORT
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent etre prolongés pour des raisons indépendantes de notre volonté sans pénalité ni indemnité de retard. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée au départ de nos magasins et le transfert des risques est réalisé à cette occasion.
En cas de livraison 
non conforme ou de défaut apparent , les réclamations ne sont plus prises en compte passé un délai de 10 jours. Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du  destinataire, quel que soit le mode de transport employé, et même si l’expédition a été effectuée en franco de port.

RÉSERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert envers l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration de biensvendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

PRIX – CONDITIONS DE PAIMENT – PÉNALITÉS
Nos conditions de tarif peuvent varier sans préavis. Nos prix sont stipulés hors taxe. Sauf énoncé contraire, nos factures sont payables par traite à 30 jours fin de mois, traite remise directement en banque.
A défaut de paiement de l’une quelconque de nos factures, les échéances en cours deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites et notre société pourra suspendre ses prestations jusqu’à apurement sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. De plus en cas de retard de paiement, les sommes dues en principal et acces-soires donneront lieu à une pénalité de retard de 10 % avec un minimum de 20 euros pour les factures inférieures à 200 euros.
En cas de paiement anticipé, l’acheteur pourra bénéficier d’un escompte de 0,2 % par mois entier.

GARANTIE
En cas de livraison non conforme ou de défaut apparent , notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des marchandises en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation, le lieu de juridiction est LILLE.